Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente doivent être lues attentivement. Elles définissent les termes du contrat de prestation des services proposés par Maison Venturi. La commande ne sera considérée comme validée qu'après l'acceptation expresse de ces conditions par le client. Tout client de Maison Venturi reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant de signer un devis avec la mention « bon pour accord » et certifie avoir la capacité juridique de contracter avec Maison Venturi. Toute signature d’un devis Maison Venturi vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les clients issus de la Communauté Européenne ou de tout autre pays respectant la directive 95/46/CE ne peuvent invoquer une méconnaissance linguistique comme motif d'annulation du contrat. Maison Venturi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Maison Venturi et toute personne sollicitant ses services. Dans le cadre des présentes CGV, le terme « service » désigne le(s) service(s) proposé(s) par Maison Venturi. En conséquence, toute personne sollicitant ces services accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance avant de signer le devis et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu des présentes conditions. Maison Venturi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de fournir un avenant correspondant.

Article 2 : SITE INTERNET ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Le site internet de Maison Venturi a pour objet principal de fournir des informations détaillées sur les prestations de services offertes par la société Maison Venturi (Cassandra Venturi et Florence Digne), notamment en matière de décoration d’intérieur, design d’espace, home staging, et autres services liés à l’aménagement des espaces.

Les informations présentes sur le site internet ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après la signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ».

Le CLIENT manifeste son engagement et son acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cette signature, la commande sera considérée comme ferme et définitive, et les deux parties seront contractuellement liées. Le CLIENT s’engage alors à verser le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement spécifiées.

En contrepartie, Maison Venturi s’engage à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis, dans les délais convenus et en respectant les spécifications convenues.

Dans le cas où des modifications substantielles seraient demandées par le CLIENT après validation du devis, Maison Venturi se réserve le droit de réévaluer le devis ou de proposer un avenant, lequel devra être signé avant la poursuite des prestations.

ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

L’ensemble des services proposés par Maison Venturi sont préalablement définis en fonction des besoins du CLIENT avant la prise de rendez-vous. Pour ce faire, le CLIENT peut faire une demande de rendez-vous de plusieurs manières :

  • Par le biais du site internet à l’adresse suivante : https://www.maisonventuri.com

  • Par téléphone en contactant Cassandra Venturi au 06 31 66 53 75 ou Florence Digne au 06 10 78 53 12

  • Par courriel à l’adresse suivante : maisonventuri@gmail.com

La prise de rendez-vous peut concerner une première rencontre, une présentation des services, ou encore un entretien spécifique lié à la nature du projet. Une fois la demande de rendez-vous effectuée, Maison Venturi confirmera la date et l’heure du rendez-vous, soit par téléphone, soit par email, selon la méthode de contact choisie par le CLIENT.


ARTICLE 4 : DEVIS PRÉALABLE ET ACCEPTATION

Pour toute intervention, qu’il s’agisse d’un dossier de conception, d’un suivi de chantier ou d’une note de débours, un devis écrit sera systématiquement établi. Ce devis précisera les informations suivantes : les coordonnées du CLIENT, les prestations et produits nécessaires, ainsi que le coût total de l’intervention, exprimé toutes taxes comprises (TTC).

La réalisation du devis est gratuite et a une durée de validité de quinze (15) jours à compter de sa remise. Durant ce délai, le CLIENT pourra choisir de ne pas contracter ou de donner son accord pour la réalisation de la prestation. Au-delà de ce délai, Maison Venturi se réserve le droit de modifier les conditions du devis.

Si le CLIENT accepte la mise en œuvre de la prestation, il devra signer le devis pour marquer son accord. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser, et précisera également le matériel nécessaire à l’exécution des services.

Les tarifs applicables aux différentes prestations seront communiqués au CLIENT avant toute intervention, via le devis. Les prix sont exprimés en montants nets, toutes taxes comprises (TTC), sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'établissement du devis.

En contrepartie de la réalisation des prestations, ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le CLIENT s’engage à verser au prestataire la somme indiquée, toutes taxes comprises, sur le devis signé et accepté par le CLIENT.

Toute demande de prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire. Le devis complémentaire devra être accepté et signé par le CLIENT avant toute exécution de ces prestations supplémentaires.


ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

  1. Prestation « dossier de conception » :

    • Un acompte de 50 % du montant total sera exigible dès la signature du devis.

    • Un second acompte de 25 % sera exigible à un stade intermédiaire défini dans le déroulement du projet.

    • Le solde restant de 25 % devra être réglé par le CLIENT à la remise du dossier complet, accompagné de la facture.

  2. Prestation « home staging » :

    • Un acompte de 50 % du montant total sera exigible dès la signature du devis.

    • Un second acompte de 25 % sera exigible à un stade intermédiaire défini dans le déroulement du projet.

    • Le solde restant de 25 % devra être réglé par le CLIENT le jour même de la visite chez le CLIENT, à la réception de la facture.

  3. Prestation « coaching déco » :

    • Le CLIENT devra régler la totalité du montant de la prestation (100%) dès la commande, avant la réalisation du service.

  4. Prestation « design et aménagement de votre intérieur » :

    • Un acompte de 50 % du montant total sera exigible dès la signature du devis.

    • Le solde restant de 50 % devra être réglé par le CLIENT à la fin du chantier, après la remise du dossier de conception définitif.

  5. Prestation « suivi esthétique de chantier » :

    • Le montant total à régler sera basé sur un tarif de 3 000 € HT par mois de chantier ou plus, selon la superficie du chantier.

    • Ce montant sera dû à la fin de chaque mois de chantier, sur présentation de la facture correspondante.

  6. Prestation « décoration de votre intérieur sur mesure » :

    • Un acompte de 50 % sera exigible dès la signature du devis.

    • Le solde restant de 50 % devra être réglé par le CLIENT à la fin du chantier, après la remise de la décoration et de la facture finale.

En ce qui concerne les frais liés aux achats nécessaires au bon déroulement du chantier (en accord avec les besoins et les souhaits du CLIENT), un listing des dépenses sera préalablement établi et soumis à l’approbation du CLIENT. Après validation, une facture « avance sur frais » ou « note de débours » sera exigible dès le commencement du chantier. Étant donné la volatilité de certains marchés, les prix indiqués dans cette facture sont approximatifs. Maison Venturi se réserve le droit de réajuster ces prix en cours de chantier ou lors de la livraison, si nécessaire. Un dossier, comprenant les doublons des factures et tickets de caisse, sera remis au CLIENT en fin de chantier. Tous achats non compris dans ce listing feront l'objet d'une nouvelle facturation.

En cours de chantier, toute demande d’aménagements, d’achats, de recherches ou de déplacements supplémentaires, non inclus dans le devis initial, fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation correspondante.

Les paiements doivent être effectués en espèces ou par virement bancaire à l’ordre de « Maison Venturi ». Le règlement doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de règlement, des intérêts seront appliqués à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de commerce).

Conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement, comme fixé par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur présentation de justificatifs lorsque les frais de recouvrement engagés dépassent cette somme forfaitaire.


ARTICLE 6 : PRESTATIONS

Les prestations fournies par Maison Venturi ont pour objectif de répondre aux besoins de conseils, d’accompagnement, ainsi qu’à la réalisation de projets de décoration et d’agencement d’intérieur. Maison Venturi assure, entre autres, les prestations suivantes : visite conseil en décoration, conception de projets de décoration et d’agencement d’intérieur, home staging, accompagnement shopping, mise en scène, suivi esthétique de chantier. Cette liste est non exhaustive, et Maison Venturi se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute prestation, si jugé nécessaire. Le CLIENT sera informé de toute modification si celle-ci impacte directement sa commande.

Les services proposés par Maison Venturi sont destinés à fournir des informations sur les différentes possibilités de modification d’un espace (changement d’agencement, choix de couleurs, matériaux, éclairage, etc.). Cependant, ces réponses n’ont aucune valeur de consultation en bureau d’étude et ne constituent qu’un accompagnement pour aider le CLIENT à visualiser les options disponibles. Une fois la prestation de conseil terminée ou les documents remis au CLIENT, ce dernier ne pourra pas invoquer des arguments subjectifs (par exemple, des préférences de goût) pour demander la reprise complète du travail effectué ou refuser de payer les prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Maison Venturi s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire afin de satisfaire le CLIENT, conformément au cahier des charges qui sera préalablement établi. Maison Venturi n’intervient que sur demande explicite du CLIENT. La date et le lieu d'exécution des prestations sont fixés d’un commun accord entre les deux parties, généralement par téléphone.

Bien que Maison Venturi s'efforce de fournir des représentations réalistes de ses prestations, il est important de noter que les photos, images et représentations graphiques présentes sur le site web ou dans les documents commerciaux sont uniquement à titre illustratif et sont non contractuelles. Maison Venturi ne garantit en aucun cas que les couleurs affichées à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits réels. Ainsi, le CLIENT est responsable de vérifier la teinte en se rendant en magasin ou en achetant des échantillons physiques (tels que des échantillons A4) afin de s'assurer de la conformité des produits à ses attentes.


6.1 : Design et aménagement de votre intérieur sur mesure

Maison Venturi propose un service de design et d’aménagement personnalisé, permettant de créer un dossier complet et détaillé du projet de rénovation du CLIENT, en parfaite adéquation avec ses besoins, ses envies, ainsi que les contraintes budgétaires. Ce dossier sert également à faciliter l'exécution des travaux par les entreprises partenaires en fournissant des indications précises et visuelles.

Il est à noter que les visuels, ainsi que tous les documents remis dans le cadre de cette prestation, sont des éléments de conseil. Leur objectif est de proposer des idées et des inspirations au CLIENT, tout en lui permettant une grande liberté d’adaptation à ses goûts personnels et à son propre projet. Ces propositions ne sont donc pas figées et peuvent être modifiées ou ajustées en fonction des retours du CLIENT.

Maison Venturi accompagne le CLIENT dans la formalisation de son projet d’aménagement ou de transformation de ses espaces intérieurs, qu'il s'agisse d'une ou plusieurs pièces de son habitation. Les conseils fournis visent à éclairer le CLIENT sur les différentes possibilités de changements, que ce soit pour l’agencement, les couleurs, les matériaux, ou encore l’éclairage. Cependant, ces conseils ne sont en aucun cas considérés comme une consultation formelle en bureau d’études, et ne constituent qu’un guide pour aider à la décision. Le CLIENT reste entièrement libre de prendre ses propres décisions et d'adapter les propositions faites selon ses préférences.

6.2 : Home staging

La prestation de home staging proposée par Maison Venturi a pour objectif principal d'optimiser la vente ou la location d'un bien immobilier dans les meilleurs délais et au meilleur prix. En révisitant les volumes et l’esthétique de l’espace, nous mettons en valeur les points forts et le potentiel de votre bien, tout en créant une atmosphère attrayante pour les futurs acheteurs ou locataires.

Cette prestation consiste à réaménager et décorer les espaces de manière à les rendre plus attractifs, tout en respectant l’identité de chaque bien. Maison Venturi ajuste les choix de couleurs, de mobilier et d’agencement pour maximiser l'impact visuel, et permet ainsi de susciter un coup de cœur instantané, tout en optimisant l’espace et la lumière disponibles.

L'objectif est de faciliter la projection des acheteurs ou locataires dans les lieux, de manière à ce que le bien se distingue sur le marché. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à obtenir les meilleures offres dans les plus brefs délais, tout en valorisant votre propriété de façon stratégique et esthétique.

6.3 : Coaching déco

Le coaching déco proposé par Maison Venturi est un moment d’échange privilégié entre le CLIENT et nos experts en décoration. L’objectif de cette prestation est de vous guider dans vos choix de décoration et de vous proposer des solutions astucieuses et personnalisées, en accord avec votre univers et vos goûts. Nous vous aidons à définir une direction claire et à trouver des idées adaptées à vos besoins, tout en respectant votre budget et vos contraintes.

Que ce soit pour une pièce spécifique ou l’ensemble de votre intérieur, le coaching déco vous permet d’acquérir des conseils pratiques et des astuces simples à appliquer pour sublimer vos espaces. Nous vous accompagnons pour rendre votre projet décoratif accessible et réalisable, tout en mettant en avant des éléments qui vous ressemblent.

Grâce à cette prestation, vous pourrez réaliser votre propre projet de décoration, en toute autonomie mais avec l’expertise et les conseils d'un professionnel pour vous assurer un résultat harmonieux et esthétique.

6.4 : Décoration de votre intérieur sur mesure

La prestation de décoration de votre intérieur sur mesure proposée par Maison Venturi consiste à recevoir et gérer les livraisons de mobilier et accessoires, puis à les installer et les mettre en place conformément aux indications du « cahier des charges » préalablement remis au CLIENT. Ce cahier des charges détaille les choix effectués et les attentes spécifiques en matière d’aménagement et de décoration, afin de garantir la cohérence et l’harmonie du projet.

Dans le cadre de cette prestation, Maison Venturi pourra être amenée à faire appel à des prestataires externes de son choix pour certaines tâches spécifiques, comme le montage du mobilier, la gestion des livraisons ou des installations techniques, tout en assurant la qualité et la conformité du travail effectué.

L’objectif est de transformer votre espace de manière personnalisée, selon vos goûts et vos besoins, tout en vous apportant des solutions pratiques et esthétiques pour optimiser votre intérieur.

6.5 : Suivi esthétique de chantier  

La prestation de suivi esthétique de chantier a pour objectif de mettre en relation le CLIENT avec des prestataires qualifiés dans les domaines de la décoration et du bâtiment. Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire, après avoir vérifié la conformité des produits, les assurances et les services fournis par ces derniers, en accord avec ses attentes.

Maison Venturi intervient uniquement en tant que conseillère en décoration et assure un suivi esthétique des travaux. En tant que décoratrice d'intérieur, Maison Venturi n'assume ni la fonction de maître d'ouvrage ni celle de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux. De ce fait, la responsabilité de Maison Venturi ne peut en aucun cas être engagée pour un manquement contractuel, un retard, une malfaçon ou un vice caché imputable à un tiers, c'est-à-dire au prestataire externe.

Toutes les garanties légales ou contractuelles liées à la réalisation des travaux, telles que la garantie décennale, la garantie de conformité ou la garantie contre les vices cachés, sont directement offertes par les prestataires concernés. En cas de litige, le CLIENT devra se retourner exclusivement vers le prestataire incriminé et non vers Maison Venturi.

Maison Venturi recommande à ses CLIENTS de souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO) pour les travaux éligibles, avant le démarrage du chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence, la responsabilité de Maison Venturi ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu entre le CLIENT et le prestataire externe.

ARTICLE 7 : PRESTATAIRE EXTÉRIEUR ET RESPONSABILITÉ


Mise en relation avec le prestataire extérieur
Lorsqu'il y a mise en relation d’un CLIENT avec un prestataire extérieur, le CLIENT conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier l'exécution des travaux. Maison Venturi n’interfère en aucun cas dans cette relation contractuelle, et il est précisé que l'entreprise tierce ne constitue pas un sous-traitant de Maison Venturi. Le devis relatif aux travaux sera directement émis par l’entreprise tierce, et aucun paiement ne transitera par Maison Venturi.

  1. Suivi de chantier et responsabilité
    Maison Venturi s'engage à effectuer un suivi de l’évolution du chantier et à superviser l'exécution des interventions des prestataires externes. Cependant, en cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Maison Venturi décline toute responsabilité, conformément aux clauses de sécurité et de responsabilité mises en place avec les entrepreneurs.

  2. Plans de principe et responsabilités
    Lorsque Maison Venturi transmet des plans de principe au CLIENT, ces derniers n’ont pas vocation à être utilisés directement pour la réalisation ou l’exécution des travaux. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme des plans d'exécution. Le CLIENT doit s'assurer que le prestataire extérieur reprendra les plans et validera les côtes définitives avant le début des travaux. Chaque artisan doit impérativement vérifier les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément aux obligations de sa profession. Les documents écrits et graphiques fournis par Maison Venturi ne peuvent en aucun cas se substituer à des plans d’exécution techniques (implantations des réseaux, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou à toute autre forme de conception indispensable à la réalisation des travaux préalables à la décoration intérieure.

  3. Limitation de responsabilité
    La responsabilité de Maison Venturi ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans fournis par Maison Venturi, sans avoir pris la précaution de vérifier les côtes et d’élaborer ses propres plans.

  4. Exécution des propositions par le CLIENT
    Maison Venturi n’encourt aucune responsabilité dans les cas suivants :

    • La mise en œuvre des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Maison Venturi par le CLIENT ;

    • Tous dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement réalisées directement ou indirectement par le CLIENT.

  5. Garantie et assurances
    Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation des travaux, telles que la garantie décennale, sont directement fournies par les prestataires concernés. Maison Venturi recommande à ses CLIENTS de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

  6. Limitation de responsabilité en cas de litige
    En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que contre le prestataire incriminé. La responsabilité de Maison Venturi ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le CLIENT avec le PRESTATAIRE EXTÉRIEUR.

  7. Responsabilité liée aux informations transmises par le CLIENT
    Maison Venturi n'encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos transmis par le CLIENT, dont le contenu reste sous la responsabilité pleine et entière du CLIENT. Maison Venturi s'appuie exclusivement sur les informations communiquées par le CLIENT pour effectuer les prestations commandées et ne saurait être responsable d'informations erronées transmises.

  8. Responsabilité relative aux teintes et couleurs
    Maison Venturi ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Le CLIENT est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. La responsabilité de Maison Venturi ne saurait être engagée si la teinte retenue ne correspond pas exactement au résultat après impression ou visualisation à l'écran.

  9. Responsabilité limitée aux dommages directs
    En aucun cas, Maison Venturi ne sera tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, résultant de l'usage du site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le CLIENT. Le CLIENT déclare avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

  10. Limitation du montant de la réparation
    Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Maison Venturi, quel que soit le fondement de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, tels que le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, ou la perte d’image de marque, subis par le CLIENT, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du CLIENT. Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de Maison Venturi est limité aux sommes perçues par Maison Venturi au titre du contrat de service.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, tout retard dans les délais de livraison de ces produits ne pourra en aucun cas être imputé à Maison Venturi, et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Concernant le suivi des réalisations de décoration, un échéancier sera communiqué au CLIENT, incluant une date de réception des réalisations, préalablement convenue avec les PRESTATAIRES EXTÉRIEURS. Tout retard de la part du PRESTATAIRE EXTÉRIEUR ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maison Venturi.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ 

Maison Venturi se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues, y compris les frais et taxes éventuels. Cette réserve de propriété est conforme aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

En vertu de cette réserve de propriété, le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des biens jusqu’au règlement complet de la facture. En cas de non-paiement à l’échéance, Maison Venturi se réserve le droit de reprendre possession des biens concernés, sans préjudice des actions en justice qu’elle pourrait engager pour obtenir le paiement.

Le CLIENT reconnaît que tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, il n’a pas le droit de revendre, de transformer ou de céder les biens livrés sans l’accord préalable écrit de Maison Venturi. Toute détérioration ou perte des biens avant le transfert de propriété demeure à la charge du CLIENT, qui doit prendre les mesures nécessaires pour les préserver et assurer leur couverture par une assurance appropriée.

En cas de reprise des biens pour défaut de paiement, le CLIENT s’engage à restituer les marchandises dans l’état où elles ont été livrées, à ses frais, à Maison Venturi ou à tout tiers désigné par celle-ci.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande (signature du devis) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir, avant l’expiration du délai de rétractation, une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous indiquez clairement votre intention de vous rétracter. Cette lettre doit être envoyée à l'adresse suivante :

Venturi Cassandra
41 rue Perronet,
92200 Neuilly-sur-Seine,
France.

Le délai de rétractation commence à courir à compter de la date de la signature du devis ou de la date de réception des biens (si la commande concerne des biens), et ce, quel que soit le mode de commande (en ligne, par téléphone, ou en personne).

Effet de la rétractation :
Si vous exercez votre droit de rétractation conformément aux conditions ci-dessus, Maison Venturi procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison et hors frais engagés pour des services spécifiques déjà exécutés (le cas échéant), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si un accord spécifique a été pris entre les parties pour un autre mode de remboursement.

Il est précisé que ce droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

  1. Prestation de services déjà pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable exprès.

  2. Bien personnalisé ou sur mesure : Si la commande concerne des biens fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés (ex : mobilier sur mesure, décorations spéciales), le droit de rétractation ne pourra être exercé.

  3. Produits scellés : Si les biens ont été ouverts après leur livraison (produits scellés, emballés sous film plastique, etc.), le droit de rétractation sera exclu pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.


ARTICLE 12 : ANNULATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT

En dehors de l'exercice de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord expresse de Maison Venturi. En cas de refus ou d’absence d’accord, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiquésdans le devis ou la commande resteront entièrement dus.

Annulation :
Si vous souhaitez annuler votre commande après le délai légal de rétractation, cela ne sera possible qu’avec l'accord préalable de Maison Venturi. Selon l'état d'avancement de la prestation, des frais d'annulation peuvent être appliqués, y compris, mais sans s'y limiter, des frais liés à des prestations déjà exécutées ou des biens déjà commandés et non récupérables.

Modifications et reports :
Toute demande de modification ou de report de commande, qu’il s’agisse de la date de livraison, de la nature des prestations ou de produits, est également soumise à l’accord exprès de Maison Venturi. Si cette demande entraîne des coûts supplémentaires pour la société (frais de réapprovisionnement, coûts logistiques, etc.), ces frais seront à votre charge.

Retours et remboursement :
Tous les produits fournis par Maison Venturi bénéficient, sauf mention contraire, d'une garantie de retour et/ou de remboursement conformément aux conditions spécifiées par nos fournisseurs et prestataires externes. Les modalités de retour et de remboursement seront donc celles définies par ces fournisseurs, et peuvent varier en fonction du type de produit ou de service concerné.

Il est entendu que pour tout retour ou demande de remboursement, le produit ou service doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine, si applicable. Le CLIENT doit suivre les instructions de retour spécifiques indiquées par Maison Venturi ou le fournisseur, et le produit retourné devra être expédié à ses frais.

Article 13 : Durée de l'offre

Les offres de services proposées sur le site Internet de Maison Venturi, régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne.

Nos devis ont une durée de validité de quinze (15) jours à compter de leur réception par le Client.

Article 14 : Confidentialité

Maison Venturi s'engage à tenir strictement confidentielles les informations personnelles communiquées par le Clientlors de l'utilisation du site ou de la prestation de services. Ces informations ne seront en aucun cas partagées, divulguées ou utilisées à des fins autres que celles liées à l'exécution de la commande ou de la prestation, conformément à la législation en vigueur.

Cependant, le Client autorise expressément Maison Venturi à utiliser les croquis, photos, rendus ou documents relatifs aux projets réalisés pour le Client afin d'illustrer son site internet, ses supports de communication, ses portfolios ou autres outils promotionnels. En ce sens, le Client accorde à Maison Venturi un droit de diffusion et de reproduction de ces éléments à des fins commerciales ou promotionnelles, sans limite géographique ni temporelle.

Article 15 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est rappelé que les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l'usage interne de Maison Venturi.

Les données personnelles collectées par Maison Venturi sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des services et de la relation contractuelle. Elles ne seront en aucun cas cédées, vendues ou échangées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf pour répondre à des obligations légales ou contractuelles, ou pour le règlement de litiges entre Maison Venturi et l'un de ses Clients.

Toutefois, le Client autorise expressément Maison Venturi à utiliser des croquis, photos ou documents des projets réalisés pour le Client afin d'illustrer son site internet ou tout autre support de communication (brochures, portfolios, etc.) et en accepte donc la diffusion et la reproduction, conformément à l'article 14 relatif à la confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :

  • Par e-mail : maisonventuri@gmail.com

  • Par courrier : Venturi Cassandra, 41 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Maison Venturi s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.

Article 16 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Maison Venturi ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre Maison Venturi et ses Clients.

Ces documents, sous format électronique ou sur support durable, auront la même valeur probante que des documents écrits et signés manuellement. Par conséquent, en cas de litige, les informations et enregistrements conservés par Maison Venturi et ses partenaires bancaires pourront être utilisés comme éléments de preuve devant toute juridiction compétente.

Article 17 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site Internet de Maison Venturi ou sur tout autre support, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Venturi ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion.

En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Maison Venturi est strictement interdite.

Toute représentation, altération, modification ou reproduction du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Le Client s’interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour celui d’une autre marque ou produit pouvant directement ou indirectement concurrencer l’activité de Maison Venturi.

L'utilisateur souhaitant placer un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Maison Venturi, que ce soit pour un usage personnel ou commercial, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Cette demande ne constitue en aucun cas une convention implicite d'affiliation. Par ailleurs, l'utilisation de techniques telles que le framing ou le in-line linking renvoyant au site de Maison Venturi est formellement interdite. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 18 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait jugée nulle et non avenue, notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente. Les autres clauses resteront pleinement en vigueur et continueront à être appliquées dans leur intégralité.

ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause s'applique même en cas de procédures d'urgence ou de demandes reconventionnelles.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 17 DECEMBRE 2024 à NEUILLY SUR SEINE.